Arrêté du 18 décembre 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences

J.O. 302 du 31 décembre 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 18 décembre 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences

NOR : INDI0320561A

Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 18 décembre 2003, est nommé membre du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences, sur proposition de la ministre de la défense : le général de brigade Thomas (François), en remplacement du général de brigade Souchet (Georges).